Informativa legale
Article 1 – Informations légales
1.1 Site
Site : https://www.yhus.fr
Yhus est une marque commerciale de Silvadec SAS, spécialisée dans la conception et la distribution de lames de terrasse et clôture en bois composite fabriqués en France et de design de solutions d'aménagement extérieur en aluminium.
1.2 Éditeur
Raison sociale : Silvadec SAS
Siège social : 21 Parc d'Activité de l'Estuaire, 56190 Arzal, France
RCS : Vannes B 439 689 639
N° TVA intracommunautaire : FR 73 439 689 639
Téléphone : 02 97 61 74 70
E-mail : contact@yhus.fr
Directeur de la publication : Bénédicte Jézéquel
1.3 Hébergement & plateforme e-commerce
Plateforme : Shopify
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site hébergeur : www.shopify.com
Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au regard du RGPD (décision 2002/2/CE).
1.4 Prestataires de paiement
Paiement par carte bancaire : Shopify Payments, opéré par Stripe Payments Europe, Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande)
Paiement en 3 fois sans frais : Klarna Bank AB (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède)
Yhus ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. L'ensemble des transactions est traité directement par les prestataires concernés dans un environnement sécurisé (norme PCI-DSS). L'utilisation du paiement Klarna est soumise à l'acceptation des conditions générales de Klarna.
Article 2 – Conditions générales de vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat effectué sur yhus.fr — incluant les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et de responsabilité — sont consultables sur le site de Yhus.
Elles prévalent sur tout autre document contractuel. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Protection des données à caractère personnel
3.1 Responsable du traitement
Silvadec SAS — Parc d'Activité de l'Estuaire, 56190 Arzal
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@silvadec.com
Comité de Pilotage RGPD — 21 Parc de l'Estuaire, 56190 Arzal, France
3.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation de yhus.fr et de vos achats, nous collectons les données suivantes :
– Gestion des commandes : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, numéro de téléphone
– Paiement : données traitées exclusivement par Shopify Payments / Stripe — Yhus ne conserve aucune donnée bancaire
– Compte client : e-mail, historique de commandes
– Communication commerciale : e-mail (avec consentement explicite préalable)
– Navigation : données de navigation collectées via cookies (voir Article 4)
3.3 Durée de conservation
– Données de transaction : 5 ans (obligation comptable et fiscale)
– Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
– Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
3.4 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution de vos commandes :
– Prestataires de paiement : Shopify Payments / Stripe Payments Europe, Klarna Bank AB
– Outil d'e-mailing : Klaviyo
Vos données ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
3.5 Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne :
– Shopify Inc. (Canada) — pays couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne
– Stripe (filiales aux États-Unis) — transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes au RGPD
3.6 Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d'accès à vos données personnelles
– Droit de rectification des données inexactes
– Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d'opposition au traitement
– Droit à la portabilité de vos données
– Droit d'organiser le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits : dpo@silvadec.com — Comité de Pilotage RGPD, Silvadec SAS, Parc de l'Estuaire, 56190 Arzal.
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit après traitement de la demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Inscription contre le démarchage téléphonique (liste Bloctel) : https://conso.bloctel.fr
Article 4 – Cookies
Yhus.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser votre panier d'achat, mesurer l'audience et améliorer votre expérience.
Cookies essentiels (non soumis au consentement)
– Cookies de session et de panier (Shopify)
– Cookies de sécurité et d'authentification
Cookies analytiques et marketing (consentement requis)
La gestion de vos préférences cookies est accessible via le bandeau de consentement présent à votre première visite sur yhus.fr. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le paramétrage de votre navigateur.
Article 5 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d'assignation en justice, le Tribunal de commerce de Vannes est compétent.
Article 6 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, le consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile.
Article 7 – Contact
Service client Yhus : contact@yhus.fr
Téléphone : 02 97 61 74 70
Adresse postale : Silvadec SAS — Service Yhus, 21 Parc d'Activité de l'Estuaire, 56190 Arzal, France
